S 20/52 Tribunal d'accusation : enregistrement des causes et statistiques 1938., 1938-1938 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/52
Titre:Tribunal d'accusation : enregistrement des causes et statistiques 1938.
Dates:1938
Période de création:1938 - 1938
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123628
 

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