S 7/2 Registre des hypothèques., 1782-1797 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 7/2
Titre:Registre des hypothèques.
Dates:1782-1797
Période de création:1782 - 1797
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123460
 

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