N 16/1397 Dossier pseudonymisé Foyer pension sociale 004, 1996.11.18-1997.02.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 16/1397
Titre:Dossier pseudonymisé Foyer pension sociale 004
Dates:18.11.1996 - 19.02.1997
Période de création:18/11/1996 - 19/02/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1226388
 

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