N 16/1394-1407 Dossiers pseudonymisés Foyer pension sociale, 1994.08.21-1997.07.03 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 16/1394-1407
Titre:Dossiers pseudonymisés Foyer pension sociale
Dates:1994-1997
Période de création:21/08/1994 - 03/07/1997
Niveau:Série
Importance matérielle:13 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sont en principe réunis des lettres, des formulaires, des contrats de bail, des confirmations d'opérations bancaires, des factures et des quittances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1226384
 

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