PP 1027/54 Comité du 29 septembre 1999, 1999.09.21-1999.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1027/54
Titre:Comité du 29 septembre 1999
Dates:21 septembre au 30 septembre 1999
Période de création:21/09/1999 - 30/09/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convocation; Ordre du jour; Liste des présences; Procès-verbal; Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1216475
 

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