PP 1027/53 Comité du 6 juillet 1999, 1999.06.07-1999.07.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1027/53
Titre:Comité du 6 juillet 1999
Dates:7 juin au 9 juillet 1999
Période de création:07/06/1999 - 09/07/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convocation; Ordre du jour; Procès-verbal; Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1216474
 

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