SB 109/492 Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 6, 1970.11.21-1971.04.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/492
Titre:Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 6
Dates:21.11.1970-17.04.1971
Période de création:21/11/1970 - 17/04/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 1501-1800.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=121014
 

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