SB 109/490 Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 4, 1969.10.10-1970.04.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/490
Titre:Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 4
Dates:10.10.1969-09.04.1970
Période de création:10/10/1969 - 09/04/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 901-1200.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=121004
 

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