SB 318/1007-1013 Montreux-Châtelard, registre des propriétaires, 1954.01.01-1954.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 318/1007-1013
Titre:Montreux-Châtelard, registre des propriétaires
Dates:1954
Période de création:01/01/1954 - 31/12/1954
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:7 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° 1-1505. Soit registres n° 1 à 7.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [cottet] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1207553
 

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