SB 318/907-908 Servitudes, 1949.03.15-1955.11.10 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 318/907-908
Titre:Servitudes
Dates:1949-1955
Période de création:15/03/1949 - 10/11/1955
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du n° 159361 au 181907. Soit registres n° 1 et 2.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1207510
 

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