C XXII NF13425-b 1739, septembre 19. Quittance de la Commune de Morcles en faveur du gouverneur d'Aigle. Elle déclare avoir reçu de lui de la part de LL. EE de Berne 1000 écus blancs, tant pour la dédommager des bois qu'elle leur avait cédés en 1722 pour l'usage de leurs salines, et qui étaient en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF13425-b
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 1189bis (avec Annexe)
Titre:1739, septembre 19. Quittance de la Commune de Morcles en faveur du gouverneur d'Aigle. Elle déclare avoir reçu de lui de la part de LL. EE de Berne 1000 écus blancs, tant pour la dédommager des bois qu'elle leur avait cédés en 1722 pour l'usage de leurs salines, et qui étaient enclavés dans les biens abergés à la dite commune le 9 octobre 1636 (voir "Ordonnances souveraines, Berne" No 1188 prove.) que pour aider cette commune à établir un nouveau régent: 1732. Juillet 25. - Annexe. - Acte de délibération du Conseil général de la commune de Morcles relative au sujet ci-dessus. (Voir "Ordonnances souv., Berne" No 1189 prove.)
Dates:1739, septembre 19
Période de création:19/09/1739 - 19/09/1739
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vaudoises (Morcles)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 13425b;13425bC
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1202838
 

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