C XXII NF13425 1636. Octobre 9. Abergement d'un mas de pâturage et de joux (bois) sis à la montagne de Morcles fait en faveur de quelques ressortissants de Lavey, par François Guder, ancien Gouverneur d'Aigle, au nom de LL. EE. Ce mas avait en partie appartenue à la commune d'Arbignoir, mais ses d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF13425
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 1188bis
Titre:1636. Octobre 9. Abergement d'un mas de pâturage et de joux (bois) sis à la montagne de Morcles fait en faveur de quelques ressortissants de Lavey, par François Guder, ancien Gouverneur d'Aigle, au nom de LL. EE. Ce mas avait en partie appartenue à la commune d'Arbignoir, mais ses droits furent confisqués en raison de maltraitement commis sur Jacques et Antoine Deslex, de Lavey, et pour infraction de juridiction. (Tivench "Ordonnances, souv., Berne" No 1188 prove.)
Dates:1636. Octobre 9
Période de création:09/10/1636 - 09/10/1636
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vaudoises (Morcles)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 13425;13425C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1202837
 

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