C XXII NF11040 1435 avril 1er. Sentence arbitrale prononcée au sujet d'un différend qui existait entre la commune de Bex, d'une part, et celle d'Ollon (dont les habitants étaient les hommes de feu Pierre de la Tour-Châtillon) d'autre part, au sujet de la montagne d'Anzeindaz, sise au territoire d'

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF11040
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 1177
Titre:1435 avril 1er. Sentence arbitrale prononcée au sujet d'un différend qui existait entre la commune de Bex, d'une part, et celle d'Ollon (dont les habitants étaient les hommes de feu Pierre de la Tour-Châtillon) d'autre part, au sujet de la montagne d'Anzeindaz, sise au territoire d'Aigle: les arbitres confirment essentiellement un accord qui avait eu lieu entre le dit Pierre de La Tour-Châtillon, agissant au nom de ses hommes d'Ollon, d'une part, et les habitants de Bex d'autre part, accord d'après lequel chaque partie pourrait occuper 2 chalets avec un nombre correspondant de chevaux ou de vaches, les pâturages seraient communs (date de cet accord le 29 Octobre [die dominica ante festum omnium sanctorum] 1301): - on ajoute à cet arrangement des mesures de détails, en fixant l'espèce de bétail qu'on pourrait emmener à la montagne, ainsi qu'un avertissement à donner par l'une des parties à l'autre avant de charger la montagne.
Dates:1435 avril 1er
Période de création:01/04/1435 - 01/04/1435
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vaudoises. (Bex)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 11040;11041C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1200738
 

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