C XXII NF10984 1547. Septembre 30. Avis fait (responsum) du notaire Jaques Gaudin au sujet du cas ci-dessus, concluant que selon droit & coutume, la succession du sus-nommé Thiven Praux doit retomber en entier à ses neveu & nièces, le sus dit Claude & ses soeurs, à moins qu'on ne puisse prouver qu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF10984
Titre:1547. Septembre 30. Avis fait (responsum) du notaire Jaques Gaudin au sujet du cas ci-dessus, concluant que selon droit & coutume, la succession du sus-nommé Thiven Praux doit retomber en entier à ses neveu & nièces, le sus dit Claude & ses soeurs, à moins qu'on ne puisse prouver que partage ou vente de portion indivise ayant eu lieu, soit entre le dit Thiven & son frère, soit entre Thiven & ses neveux & nièces.
Dates:1547. Septembre 30
Période de création:30/09/1547 - 30/09/1547
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

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Notes:No du numéroteur: 10984
 

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