C XXII NF10983 1547. Sept. 10. Examen et dépositions des témoins, produits par devant la cour du châtelain par Claude Raux, de Bassins, pour lui & ses soeurs, aux fins de prouve que feu leur père & eux avaient été en possession de biens indivis avec feu leur oncle Thiven Praux, & ci pour réclamer

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF10983
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 4784
Titre:1547. Sept. 10. Examen et dépositions des témoins, produits par devant la cour du châtelain par Claude Raux, de Bassins, pour lui & ses soeurs, aux fins de prouve que feu leur père & eux avaient été en possession de biens indivis avec feu leur oncle Thiven Praux, & ci pour réclamer la succession de leur dit oncle, sequestrée de la part de LL.EE. pour leur être échue par la mort du dit Thiven, leur mainmortable, qui ne laissait point d'enfants: avec les protestes du procureur de LL.EE. & non préjudicando.
Dates:1547. Sept. 10
Période de création:10/09/1547 - 10/09/1547
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affaires Judiciaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 10983
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1200690
 

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