C XXII NF06716 C XV 9/4 1399 août 19. die lune martis post festum assumptionis beate Marie virginis. Passement octroyé par le Bailli de Vaud, en faveur d'Etienne de Bretonnière appelant, contre Altaud de Montherod, appelé, en une cause non spécifiée, pendant par devant le châtelain de Rolle (Roloz

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF06716 C XV 9/4
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 9264 (barré:9266)
Titre:1399 août 19. die lune martis post festum assumptionis beate Marie virginis. Passement octroyé par le Bailli de Vaud, en faveur d'Etienne de Bretonnière appelant, contre Altaud de Montherod, appelé, en une cause non spécifiée, pendant par devant le châtelain de Rolle (Roloz) (Voir "Sgrie. de Rolle" No 9224 proe)
Dates:1399 août 19
Période de création:19/08/1399 - 19/08/1399
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sgrie de Rolle

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 6716
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1197489
 

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