Zone d'identification |
| Cote: | C XXII NF06714 C XV 9/3 |
| Cotes anciennes: | Nouveaux Titres: 9222 (barré:9224) |
| Titre: | 1399 août 13. die mercurii ante festum assoncionis beate marie virginis. Relation d'un procès pendant par devant le châtelain de Rolle Antre Altaud de Montherod demandeur & Etienne de Bretonnières, de Morges, châtelain de St Prex défendeur, & depuis porté par appel devant le bailli de Vaud, adressée du bailli de Vaud par le châtelain de Rolle, & contenant le narré suivant: Attaud de Montherod fit barrer en 1398 une grande barque que conduisaient ceux de St. Prex, laquelle fut relachée après cautionnement donné par le sus dit châtelain de St Prex de la valeur de cette basque taxée 20 fl; les parties assignées, le demandeur Montherod forma sa demande en dédommagement de ce que le défendeur et nombre de gens armés de St Prex étaient venus le jour de la sus dite barre, & avaient en main armée & de vive force vendangé la vigne du demandeur sise sous sa maison de Germagny, le défendeur ne comparaissant point, le demandeur obtint un passement en contumace avec adjudication du sus dit cautionnement de 20 fl: peu de jours après le châtelain défendeur de St. Prex étant venu se plaindre de ce passement les parties furent de nouveau assignées, & le demandeur ayant formé sa demande en confirmation du passement, & le défendeur ne comparaissant point, ce dernier fut jugé contumace, & le demandeur obtint la confirmation du passement, & en même temps les gages saisis au cautionneur lui furent remis: peu après la sortie du demandeur, le juge & sa cour séants encore, le défendeur comparut, & demande contre le demandeur absent un passement en contumace, & sans vouloir regarder si le demandeur ne se trouvait pas en la cour, il posa sa demande en droit & connaissance de la cour, laquelle Cour s'étant trouvée partagée en ses opinions, le défendeur déclare qu'il se sentait grevé & qu'il en appelait au procureur général du seigneur de Rolle, & en son absence du bailli de Vaud, ou à son lieutenant; suivant les excuses du châtelain de Rolle de ce que, somme à comparoir avec les parties par devant le bailli de Vaud, pour faire de bouche son rapport sur cette affaire, ou de l'envoyer par écrit, il avait pris ce dernier parti, avec réitération des protestations par lui faites devant la cour baillivale à Moudon, contre tout préjudice qui pourrait résulter à la jurisdiction du seigneur de Rolle par l'improcédure commise en ce que l'appel interjetté avait été porté directement par devant le bailli de Vaud, au lieu d'être porté préalablement devant le seigneur de Rolle ou devant son procureur général. |
| Dates: | 1399 août 13 |
| Période de création: | 13/08/1399 - 13/08/1399 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 fiche |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Sgrie de Rolle |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. Consultable seulement sur copie (numérique). |
| Langue: | Latin |
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Zone des notes |
| Notes: | Section: III ; No du numéroteur: 6714;6715C |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1197488 |
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