C XXII NF05816 C XV 18/706 1613-1793 Recueil de divers mandats, règlements, et statuts souverains qui servent de règles et de lois depuis 1613. [la plupart sont mentionné uniquement par le titre]. 282 pages [25 cahiers non reliés], 1613.01.01-1793.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05816 C XV 18/706
Titre:1613-1793 Recueil de divers mandats, règlements, et statuts souverains qui servent de règles et de lois depuis 1613. [la plupart sont mentionné uniquement par le titre]. 282 pages [25 cahiers non reliés]
Dates:1613-1793
Période de création:01/01/1613 - 31/12/1793
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chapelle-Vaudanne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:No du numéroteur: 5816
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196777
 

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