C XXII NF05769 C XV 18/402-404 1581 Procédure entre la ville de Moudon et la commune de Martherenges au sujet du pâquerage des planches d'Aillerens. 3 pièces., 1581.01.01-1581.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05769 C XV 18/402-404
Titre:1581 Procédure entre la ville de Moudon et la commune de Martherenges au sujet du pâquerage des planches d'Aillerens. 3 pièces.
Dates:1581
Période de création:01/01/1581 - 31/12/1581
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chapelle-Vaudanne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:No du numéroteur: 5769
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196730
 

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