C XXII NF05768 C XV 18/401 s.d. Bordereau de pièces relatives à divers procès entre diverses communes ou entre communes et particuliers. Les pièces mentionnées sur ce bordereau sont actuellement cotées C XV 18/402-418., 1794 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05768 C XV 18/401
Titre:s.d. Bordereau de pièces relatives à divers procès entre diverses communes ou entre communes et particuliers. Les pièces mentionnées sur ce bordereau sont actuellement cotées C XV 18/402-418.
Dates:S.d. [vers 1794]
Période de création:1794
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chapelle-Vaudanne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:No du numéroteur: 5768
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196729
 

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