C XXII NF05539 C XV 18/42 1720 janvier 15 Convention entre les communes de Chapelle-Vaudanne et de Boulens au sujet de leurs droits de pâquerage rière Chapelle. Double levé pour les hoirs de feu Samuel de PRAROMAN. Signé JOSSEVEL. 1720 janvier 16 Confirmation par la commune de Boulens. Signée JOSS

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C XXII Nouveaux titres , 1860-1928.02.03 (Fonds)
    - $C XXII/6 Nouveaux titres : C XV (Seigneuries vaudoises) \ C XV 1 (Seigneurie d'Aubonne); C XV 2 (Seigneurie de Champvent); C XV 3 (Seigneurie de Corbières); C XV 4 a (Seigneurie de Cossonay); C XV 4 b (Seigneurie de Prangins); C XV 5 (Seigneurie d'Echallens); C XV 6 (Seigneurie de Grandson); C XV$ C XXII/6 Nouveaux titres : C XV (Seigneuries vaudoises) \ C XV 1 (Seigneurie d'Aubonne); C XV 2 (Seigneurie de Champvent); C XV 3 (Seigneurie de Corbières); C XV 4 a (Seigneurie de Cossonay); C XV 4 b (Seigneurie de Prangins); C XV 5 (Seigneurie d'Echallens); C XV 6 (Seigneurie de Grandson); C XV
      - C XXII NF5492-5837 Chapelle-Vaudanne, 1336.12.13-1859.12.31 (Dossier)
        
        C XXII NF05538 C XV 18/41 1697 novembre 26 Sentence de la chambre des suprêmes appellations romandes confirmant celle du 27 avril 1697 prononcée par le bailli de Moudon en faveur de n. André de PRAROMAN, seigneur de Chapelle-Vaudanne contre les communes de Chapelle et Boulens, au sujet des bois ba
        C XXII NF05539 C XV 18/42 1720 janvier 15 Convention entre les communes de Chapelle-Vaudanne et de Boulens au sujet de leurs droits de pâquerage rière Chapelle. Double levé pour les hoirs de feu Samuel de PRAROMAN. Signé JOSSEVEL. 1720 janvier 16 Confirmation par la commune de Boulens. Signée JOSS
        C XXII NF05540 C XV 18/43 1720 juillet 18 Convention passée entre l'hoirie de feu Samuel de PRAROMAN, seigneur de Chapelle et Martherenges, et de Renens [représentée par n. Jean-Louis CROUSAZ, tuteur] et la commune de Boulens au sujet du quarteron de froment dû par chaque focage. Signée JOSSEVEL.,

Zone d'identification
Cote:	C XXII NF05539 C XV 18/42
Titre:	1720 janvier 15 Convention entre les communes de Chapelle-Vaudanne et de Boulens au sujet de leurs droits de pâquerage rière Chapelle. Double levé pour les hoirs de feu Samuel de PRAROMAN. Signé JOSSEVEL. 1720 janvier 16 Confirmation par la commune de Boulens. Signée JOSSEVEL.
Dates:	1720 janvier 15
Période de création:	15/01/1720 - 15/01/1720
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 fiche

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Chapelle-Vaudanne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:	Français

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Notes:	No du numéroteur: 5539

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