C XXII NF05534 C XV 18/37 1685 mars 3 et 23 Sentence du bailli de Moudon entre n. André de PRAROMAN, seigneur de Chapelle et les communiers de Boulens, au sujet du droit de pâturage dans les bois bannaux. Signée TROLLIET. Copie: C XV 18/38, 1685.03.03-1685.03.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF05534 C XV 18/37
Titre:1685 mars 3 et 23 Sentence du bailli de Moudon entre n. André de PRAROMAN, seigneur de Chapelle et les communiers de Boulens, au sujet du droit de pâturage dans les bois bannaux. Signée TROLLIET. Copie: C XV 18/38
Dates:1685 mars 3 et 23
Période de création:03/03/1685 - 23/03/1685
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chapelle-Vaudanne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:No du numéroteur: 5534
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1196498
 

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