Zone d'identification |
| Cote: | N 16/171 |
| Titre: | Achats-ventes de terrain |
| Dates: | 1871-1911 |
| Période de création: | 01/01/1871 - 31/12/1911 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Diverses procurations du Conseil exécutif aux directeurs de la Colonie pour acheter divers terrains ou pour renouveler des hypothèques. (1871-1873-1885-1911).
- Autorisations accordées par le Conseil d'Etat au Conseil exécutif d'acquérir des terrains (1886).
- Autorisation accordée par la Préfecture d'Oron au Conseil exécutif d'acquérir des terrains (1886).
- Cautionnement hypothécaire donné par Charles Héberlé en faveur de la Colonie de Serix (9 janvier 1872). Notaire Paul Chappuis (Lausanne), minute 121.
- Acquis fait de Jean-Louis Pasche, par la Colonie agricole le 30 juillet 1873, Achat En Champ Milliet. Notaire Henri Demiéville (Oron-la-Ville), minute 1118.
- Echange de terrains entre l'Etablissement cantonal des Incurables et des vieillards infirmes et la Colonie, 1er juin 1879. Notaire Henri Demiéville (Palézieux), minute 2625.
- Vente faite à la Colonie, par Marie Louise Rosine Chamot, de champs (1er octobre 1886) Notaire Louis Porchet (Oron-la Ville), minute 580.
- Procès-verbal d'enchère du 18 mars 1890, immeuble adjugé à la Colonie. Notaire Louis Porchet (Oron-la-Ville), minute 1188.
- Promesse de vente entre Françoise Pauline Mayor et la Colonie(18 mars 1890). Notaire Louis Porchet (Oron-la-Ville), minute 1189.
- Vente d'un terrain à la Colonie par Françoise Pauline Mayor (12 juillet 1890). Notaire Louis Porchet (Oron-la-Ville), minute 1283.
- Vente d'un terrain à la Colonie par Jean Gabriel Cardinaux. Notaire Louis Porchet (Oron-la-Ville), minute 1284.
Autorisations du Conseil d'Etat à la Colonie pour l'achat de terrains.
- Extrait de cadastre, district d'Oron, Commune de Palézieux, Chapitre de Chamot Marie-Louise Rosine, Cadastres des fonds folio 46, En Serix, Champs.
- Extrait de cadastre, district d'Oron, Commune de Palézieux, Chapitre de Cardinaux Jean Gabriel, Articles 121, Folio 4, numéro 36: Champ En Champ Millet.
- Extrait de cadastre, district d'Oron, Commune de Palézieux, Chapitre de Mayor Françoise Pauline, article 448, Folio 4, numéro 27: Champ En Champ Millet. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1189678 |
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