N 16/170 Achat du domaine de Serix, 1819.01.01-1864.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 16/170
Titre:Achat du domaine de Serix
Dates:1819-1864
Période de création:01/01/1819 - 31/12/1864
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Promesse de vente entre Louis Alexandre Albert de Tavel à Rolle et la Colonie agricole, 16 octobre 1863. Notaire Jules Krayenbühl (Lausanne). Minute 1037.
- Acte de Revers en faveur de Louis-Alexandre Albert de Tavel à Rolle contre la Colonie agricole du 17 mars 1864. Notaire Frédéric Pasche (Oron-la-Ville), Minute 4208. Annoté manuscrit: remboursé et de nulle valeur.

Lettres notariées au sujet de l'achat par NN. Demiéville d'un terrain et d'un bâtiment (1819-1829) sis à Palézieux, qui deviendront la propriété de la Colonie de Serix.
Autorisation du Conseil d'Etat pour que la Colonie de Serix achète le domaine de Serix et remise des droits de mutation (1864)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1189677
 

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