N 16/135 Rapports internes 1989-1992, 1989.07.01-1992.06.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 16/135
Titre:Rapports internes 1989-1992
Dates:1989-1992
Période de création:01/07/1989 - 30/06/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettres envoyées par le Conseil exécutif pour convocation.
Pièces jointes:
Rapports du Président, Procès-verbaux du Conseil exécutif, Procès-verbaux du Conseil général.
Parfois, dans certains rapports se trouvent des noms de résidents, pour frais médicaux ou pour argent de poche, lors des voyages, ainsi que les situations problématique, que ce soit avec le personnel ou avec les résidents. Suite du procès avec le maître d'ouvrage.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1189617
 

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