N 16/28 Statuts de 1915, 1912.01.01-1916.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 16/28
Titre:Statuts de 1915
Dates:1912-1916
Période de création:01/01/1912 - 31/12/1916
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statuts de la Colonie agricole et professionnelle de la Suisse romande, projets de modification 1912-1915, consultation du notaire Auguste Cérésole, Inscription au registre de Commerce le 10 février 1916.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1189464
 

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