N 16/27-31 Statuts et règlements, 1864.03.01-1987.06.30 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 16/27-31
Titre:Statuts et règlements
Dates:1864-1987
Période de création:01/03/1864 - 30/06/1987
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contexte

Historique archivistique:5 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statuts de la Colonie agricole et professionnelle de la Suisse romande.
Pour les statuts de 1944, voir N 16/71.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1189461
 

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