N 16/27 Statuts de 1864, 1864.03.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 16/27
Titre:Statuts de 1864
Dates:octobre 1863-mars 1864
Période de création:01/03/1864
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statuts de la Colonie agricole et professionnelle de la Suisse romande, manuscrits approuvés par le Conseil général en octobre 1863 et approuvés par le Conseil d'Etat en mars 1864. 2 exemplaires imprimés, dont 1 est annoté. 1 photocopie de l'original.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1189462
 

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