SB 314/3 Pacage franco-suisse - Affaire (Jean) Maréchal, 1978-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 314/3
Titre:Pacage franco-suisse - Affaire (Jean) Maréchal
Dates:1978-1980
Période de création:1978 - 1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers d'affaire très complets et bien classés par le service producteur, ce qui témoigne de l'importance de la problématique pour l'Administration, en lien avec les actions de J. Maréchal, un agriculteur de Saint-George (VD) qui faisait pâturer ses bêtes à la Petite Landoz. De nombreux échanges entre les différentes parties, dont les autorités vaudoises. Des coupures de presse évoquent également l'affaire, une "guerre des pâturages (voir 24 heures du 8.08.1977, p. 17)". Dossier "Recours J. Maréchal" remis au Service de justice (Département de la justice, de la police et des affaires militaires) le 22.06.1978. Dossiers "Recours J. Maréchal, dossier du service vétérinaire", un pour 1978 et l'autre pour 1979 ; quelques enveloppes postales manuscrites, vides.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

Descripteurs

Entrées:  Petite Landoz (La, pâturage, Doubs, département, France) (Lieux\P)
  MARECHAL (JEAN, AGRICULTEUR A SAINT-GEORGE) (Personnes\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1186209
 

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