Zone d'identification |
Cote: | PP 1095/25 |
Titre: | Conventions concernant les emprunts hypothécaires de l’ASD |
Dates: | 30 mars 1914 - 14 avril 1914, S.d. [01.09.1989-31.12.1990] |
Période de création: | 30/03/1914 - 31/12/1990 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Copies de 2 conventions signées entre l'ASD, l'Etat de Vaud, la Société des banques suisses et Allgemeine Elektricitäts-Gesellschaft International et concernant le remboursement de l'hypothèque contractée par l'ASD, correspondance sur le même sujet, 1 copie d'un exposé des motifs et projet de décret concernant ce remboursement et présenté au Grand Conseil vaudois en septembre 1989, ainsi qu'une copie d'un cautionnement solidaire signé par le Conseil d'Etat (1989-1990). - Convention signée entre la compagnie, le Syndicat des banques et banquiers (SBS) et les communes d'Aigle, d'Ormont-Dessus et d'Ormont-Dessous, instituant un emprunt hypothécaire de second rang (14.04.1914); - Complément à la précédente convention, signée entre les 3 communes et l'ASD (14.04.1914); - Convention signée avec le Société de banque suisse créant un emprunt hypothécaire de premier rang (30.03.1914). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
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Descripteurs |
Entrées: | ORMONT-DESSOUS. COMMUNE (Personnes\O) |
| ORMONT-DESSUS. COMMUNE (Personnes\O) |
| AIGLE. COMMUNE (Personnes\A) |
| VAUD. ETATS DE VAUD (Personnes\V) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1182234 |
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