PP 1095/25 Conventions concernant les emprunts hypothécaires de l’ASD, 1914.03.30-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/25
Titre:Conventions concernant les emprunts hypothécaires de l’ASD
Dates:30 mars 1914 - 14 avril 1914, S.d. [01.09.1989-31.12.1990]
Période de création:30/03/1914 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Copies de 2 conventions signées entre l'ASD, l'Etat de Vaud, la Société des banques suisses et Allgemeine Elektricitäts-Gesellschaft International et concernant le remboursement de l'hypothèque contractée par l'ASD, correspondance sur le même sujet, 1 copie d'un exposé des motifs et projet de décret concernant ce remboursement et présenté au Grand Conseil vaudois en septembre 1989, ainsi qu'une copie d'un cautionnement solidaire signé par le Conseil d'Etat (1989-1990).
- Convention signée entre la compagnie, le Syndicat des banques et banquiers (SBS) et les communes d'Aigle, d'Ormont-Dessus et d'Ormont-Dessous, instituant un emprunt hypothécaire de second rang (14.04.1914);
- Complément à la précédente convention, signée entre les 3 communes et l'ASD (14.04.1914);
- Convention signée avec le Société de banque suisse créant un emprunt hypothécaire de premier rang (30.03.1914).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ORMONT-DESSOUS. COMMUNE (Personnes\O)
  ORMONT-DESSUS. COMMUNE (Personnes\O)
  AIGLE. COMMUNE (Personnes\A)
  VAUD. ETATS DE VAUD (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1182234
 

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