PP 1095/26 Servitude de passage au Plan, 1982.03.23-1983.09.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/26
Titre:Servitude de passage au Plan
Dates:23 mars 1982 - 2 septembre 1983
Période de création:23/03/1982 - 02/09/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu: Réquisition au registre foncier d'Aigle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1182231
 

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