PP 1095/13 Statuts, 1911.12.01-1994.10.06 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/13
Titre:Statuts
Dates:1er décembre 1911 - 6 octobre 1994
Période de création:01/12/1911 - 06/10/1994
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Acte notarié des statuts tels que adoptés par l'Assemblée générale des actionnaires le 24.06.1994 et approuvés par l'Office fédéral des transports le 16.08.1994, ainsi que procès-verbal de cette assemblée, comportant une attestation du Registre du commerce du district d'Aigle datée du 06.10.1994. Ces deux documents sont produits par le notaire Jean-Claude Ansermoz.
- Copie des statuts adoptés le 30.05.1985 par l'Assemblée générale et approuvés par l'Office fédéral des transports le 04.06.1985.
- 2 exemplaires de brochures des statuts (1911, S.d. [1947-1948]);
- Annexe aux statuts de la Compagnie, comportant les modifications adoptées par l'Assemblée générale des actionnaires du 10.07.1926.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1182180
 

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