PP 1095/14 Modifications des statuts, 1917.08.18-1995.05.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/14
Titre:Modifications des statuts
Dates:18 août 1917 - 12 mai 1995
Période de création:18/08/1917 - 12/05/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance relative aux nouveaux statuts de l'ASD adoptés en Assemblée générale des actionnaires le 24.06.1994;
- 2 lettres de l'étude des notaires Ansermoz (11.05.1995, 02.11.1994). A la première lettre sont joints le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 24.06.1994 se penchant sur une modification des statuts (joints au procès-verbal), un projet de statuts datant du 22.07.1993, un autre réalisé pour l'assemblée générale ordinaire du 27.04.1993 (non traité), une copie du procès-verbal de l'assemblée générale du 30.05.1985 portant sur une modification des statuts (s.d.).
- Projet de modification des statuts du 08.05.1985, corrigé le 17.05.1985;
- Correspondance entre Jean-Claude Ansermoz, notaire, l'ASD et l'Office fédéral des transports au sujet de la modification des statuts de la compagnie de 1985;
- Directives de l'Office fédéral des transports en cas de modification des statuts des entreprises de chemins de fer et de navigation soumises à concessions fédérales (24.12.1980);
- Acte notarié du notaire Paul Genet actant une modification des statuts de la compagnie (18.08.1917);
- Copie d'un descriptif d'une modification des statuts (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  statuts - modification (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1182181
 

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