SB 303/2 Présentation 2005, 2005.01.01-2005.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 303/2
Cotes anciennes:1.4
Titre:Présentation 2005
Dates:01.01.2005-31.12.2005
Période de création:01/01/2005 - 31/12/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 pièce physique de 18 pages dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier présente les mêmes caractéristiques que le dossier de présentation de 2004, avec notamment des statistiques : types d’activités, articles de la loi sur la santé publique (LSP) non respectés, provenance des plaintes, professionnels et structures mises en cause, résultats obtenus, médiations abouties ou non.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1179979
 

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