SB 303/4 Communiqué de presse du Bureau d'information et de communication (BIC) de l'Etat de Vaud , 2004.04.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 303/4
Cotes anciennes:1.7
Titre:Communiqué de presse du Bureau d'information et de communication (BIC) de l'Etat de Vaud
Dates:26.04.2004
Période de création:26/04/2004
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Explique l'ouverture du Bureau en fonction de la loi sur la santé publique (LSP) et de ses dispositions entrées en vigueur le 01.01.2003.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1179976
 

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