SB 284/168 Eglises, communautés et Etat, 2003-2005 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/168
Titre:Eglises, communautés et Etat
Dates:2003-2005
Période de création:2003 - 2005
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:7 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 :
- Lois concernant les communautés israélites, statuts de la Communauté Israélite de Lausanne.

Enveloppe 2 :
- Résultat du sondage d'opinion sur l'image et la mission de l'EERV au sein de la population vaudoise, correspondance relative à la rencontre avec le Conseil d'Etat, 2 mars 2005.

Enveloppe 3 :
- Correspondance, schémas, photocopies de notes manuscrites relatifs aux relations Etat et Eglises/communautés.

Enveloppes 4 et 5 :
- Documents, procès-verbaux, correspondance et annexes relatifs aux relations Etat-communes-églises, au projet de mise en oeuvre de la nouvelle Constitution, aux financements des communes, 2004.

Enveloppe 6 :
- Extraits d'articles concernant le Projet Eglises et Communautés reconnues.
- Correspondance relative aux subventions.

Enveloppe 7 :
- Feuilles de suivi des risques complétés relatives aux Eglises et communautés religieuses.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  communauté religieuse (Matières\C)
  COMMUNAUTE ISRAELITE DE LAUSANNE (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1176112
 

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