SB 284/163 Procès-verbaux, correspondance et autres documents, 2003-2004 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/163
Titre:Procès-verbaux, correspondance et autres documents
Dates:2003-2004
Période de création:2003 - 2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, procès-verbaux, ordres du jour, documents de travail et de présentation relatifs aux travaux de la Commission quadripartite, pour la période septembre 2003 - août 2004.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1173677
 

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