SB 284/335 Constituante pour la Révision de la Constitution vaudoise, 1998-2001 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/335
Titre:Constituante pour la Révision de la Constitution vaudoise
Dates:1998-2001
Période de création:1998 - 2001
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Liste des membres de la Constituante proches de l'EERV.
- Liste des membres de l'Assemblée constituante vaudoise proches des milieux catholiques.
- Documents, procès-verbaux, correspondance et annexes de la Constituante pour la révision de la Constitution cantonale, avec la participation de l'EERV.
- Rapport sur la réorganisation des rapports entre le canton de Zurich et les Eglises juridiquement reconnues. Voies pour financer les activités ecclésiastiques, 1998.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1154712
 

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