SB 284/334 Commission Eglise-Etat, 1997-2001 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/334
Titre:Commission Eglise-Etat
Dates:1997-2001
Période de création:1997 - 2001
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Principes généraux à la base d'un nouveau statut des Eglises.
- Documents, procès-verbaux, correspondance et annexes de la Commission Eglise/Etat formée par l'Eglise catholique et d'une délégation du Conseil synodal de l'EERV.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1154711
 

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