Zone d'identification |
Cote: | SB 284/328 |
Titre: | Correspondance, annexes et procès-verbaux, 1998-1999 |
Dates: | 1998-1999 |
Période de création: | 1998 - 1999 |
Niveau: | Sous-dossier |
Importance matérielle: | 4 enveloppes |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Enveloppe 1 : - Procès-verbaux des entrevues entre le chef du DIRE et le Conseil synodal, 1998. - Correspondance et annexes relatives à la mise en consultation d'un avant-projet de loi modifiant la loi vaudoise d'aide aux victimes d'infractions (LAVI) et le Code de procédure pénale; mesures d'économie liées au budget 1999.
Enveloppe 2 : - Procès-verbaux, 1999. - Réorganisation du DIRE, 'adoption du projet de nouvelle Loi ecclésiastique par le Grand Conseil, budget, 1999.
Enveloppe 3 : - Nouvelle Loi ecclésiastique, l'audition "hearing" sur l'avant-projet d'exposé des motifs et de loi sur l'EERV adopté par le Synode, psychologie de la religion, rapport sur la situation juridique des couples homosexuels, 1999.
Enveloppe 4 : - Dossier, correspondance et annexes relatifs à l'exposé des motifs et projet de loi sur l'EERV notamment, 1999. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1154702 |
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