SB 284/328 Correspondance, annexes et procès-verbaux, 1998-1999, 1998-1999 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/328
Titre:Correspondance, annexes et procès-verbaux, 1998-1999
Dates:1998-1999
Période de création:1998 - 1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:4 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 :
- Procès-verbaux des entrevues entre le chef du DIRE et le Conseil synodal, 1998.
- Correspondance et annexes relatives à la mise en consultation d'un avant-projet de loi modifiant la loi vaudoise d'aide aux victimes d'infractions (LAVI) et le Code de procédure pénale; mesures d'économie liées au budget 1999.

Enveloppe 2 :
- Procès-verbaux, 1999.
- Réorganisation du DIRE, 'adoption du projet de nouvelle Loi ecclésiastique par le Grand Conseil, budget, 1999.

Enveloppe 3 :
- Nouvelle Loi ecclésiastique, l'audition "hearing" sur l'avant-projet d'exposé des motifs et de loi sur l'EERV adopté par le Synode, psychologie de la religion, rapport sur la situation juridique des couples homosexuels, 1999.

Enveloppe 4 :
- Dossier, correspondance et annexes relatifs à l'exposé des motifs et projet de loi sur l'EERV notamment, 1999.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1154702
 

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