SB 143/999 1. Affaires générales, 1976-1992 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/999
Titre:1. Affaires générales
Dates:1976-1992
Période de création:1976 - 1992
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:16 chemises, 5 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1154685
 

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