SB 284/55 4. Projet soumis à ratification par le Conseil d'Etat, 2003-2004 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/55
Titre:4. Projet soumis à ratification par le Conseil d'Etat
Dates:2003-2004
Période de création:2003 - 2004
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, documents annotés "Modifications apportées au RE du 20 novembre 1999" et "Propositions du SPEV aux modifications apportées au RE du 20 novembre 1999". Annotation datées du 20 octobre 2004.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1154621
 

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