PP 1080/190 Plainte au Conseil d'Etat et recours du Tribunal fédéral , 1972.08.16-1975.12.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/190
Titre:Plainte au Conseil d'Etat et recours du Tribunal fédéral
Dates:16 août 1972-4 décembre 1975
Période de création:16/08/1972 - 04/12/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Plainte au sujet de la violation des obligations légales des communes en matière d'exercice des droits politiques;
- Lettre ouverte au Gouvernement vaudois (15 mai 1975);
- Mémoire complétif à la Chambre de droit public du Tribunal fédéral;
- Recours de droit public au Tribunal fédéral;
- Développement de l'interpellation Jean-Philippe Gloor et consorts;
- Coupures de presse (décembre 1975)
- Tableaux de statistiques manuscrits;
- Notes manuscrites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1153338
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises