PP 1080/191 Initiative populaire fédérale sur la propriété non spéculative du sol , 1973.12.01-1976.06.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/191
Titre:Initiative populaire fédérale sur la propriété non spéculative du sol
Dates:1er décembre 1973-8 juin 1976
Période de création:01/12/1973 - 08/06/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Tract de propagande sur l'initiative en allemand;
- Fiche d'initiative vierge pour la propriété non spéculative du sol;
- Traduction (5 juin 1975) de 2 lettres envoyées à des experts mandatés par la Confédération pour répondre à une question de critères pour l'évaluation des dédommagements dans le cadre des régions de détente et protégées (lettre datée du 14 mars 1975) et une seconde question sur les régions agricoles utiles dans l'intérêt général (lettre datée 2 mai 1975);
- Compte-rendu de l'entretien entre les auteurs de l'initiative fédérale pour la propriété non spéculative du sol et le comité de la chambre vaudoise d'agriculture (28 janvier 1976);
- Note de la rédaction à propos de l'étatisation du sol;
- Refus populaire de la loi sur l'aménagement du territoire (14 juin 1976);
- "Avant la votation populaire sur l'aménagement du territoire: les positions des organisations paysannes" (8 juin 1976);
- Initiative constitutionnelle fédérale pour la propriété du sol non spéculative. Document annoté;
- Lancement de l'initiative;
- Correspondance;
- "Pourquoi l'initiative sur la propriété non spéculatives des sols?" et "Weshalb die Initiative für ein spekulationfreies Grundeigentum?".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1153117
 

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