PP 1080/187-197 Initiative populaire déposée par l'Association vaudoise pour l'aménagement rural, dite initiative Delafontaine , 1970.01.01-1999.02.10 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/187-197
Titre:Initiative populaire déposée par l'Association vaudoise pour l'aménagement rural, dite initiative Delafontaine
Dates:1er janvier 1970-10 février 1999
Période de création:01/01/1970 - 10/02/1999
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:12 enveloppes + 1 affiche

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Initiative contre la spéculation immobilière / Vaud (1976) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1153129
 

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