PP 1080/187 Commission des juristes , 1971.10.27-1972.01.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/187
Titre:Commission des juristes
Dates:27 octobre 1971-5 janvier 1972
Période de création:27/10/1971 - 05/01/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux de commission;
- Correspondance (annonces de séances, ordres du jour);
- Note au comité sur l'initiative sur la péréquation;
- Documents de travail (projet de loi sur la constitution des servitudes d'affectation agricole en plusieurs versions, notes manuscrites).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1153337
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises