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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
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	Correspondance	01/10/1973 - 19/01/1976	Dossier	S 82/497
	Initiative populaire déposée par l'Association vaudoise pour l'aménagement rural, dite initiative Delafontaine	01/01/1970 - 10/02/1999	Sous-série	PP 1080/187-197
	Initiative populaire déposée par l'Association vaudoise pour l'aménagement rural, dite initiative Delafontaine (4-5 décembre 1976)	04/12/1976 - 05/12/1976	Dossier	S 43/5

Critères de recherche
Descripteur(s)	Initiative contre la spéculation immobilière / Vaud (1976) (Matières\I)

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