PP 1080/189 Annulation des signatures , 1972.05.09-1972.08.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/189
Titre:Annulation des signatures
Dates:9 mai 1972-16 août 1972
Période de création:09/05/1972 - 16/08/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Certaines listes ont été décrétées nulles, celles-ci ne portant que les signatures et une partie du texte, mais pas l'entête avec le sceau de la chancellerie.
- Correspondance;
- Photocopies des listes;
- Décisions pour la récupération des signatures considérées comme nulles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1153331
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises