SB 284/137 Commission Mixte (MIX), 1991-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/137
Titre:Commission Mixte (MIX)
Dates:1991-1994
Période de création:1991 - 1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance et annexes relatives à la législature 1994-1998.
- Rapport du Département de l'instruction publique et des cultes après consultation de la Commission mixte à l'intention du Conseil d'Etat sur la modification de l'Arrêté du 14 mai 1971 d'application de la loi du 16 février 1970 sur l'exercice de la religion catholique dans le canton de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  oecuménisme (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1153123
 

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