SB 284/308 Réfugiés, 1989-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/308
Titre:Réfugiés
Dates:1989-1999
Période de création:1989 - 1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:11 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 :
- Correspondance, documents, communiqués et articles de presse relatifs à l'asile offert par l'Eglise aux réfugiés, aux renvois de réfugiés kosovars, 1989-1994.

Enveloppe 2 :
- Dossiers "Yugoslavia. Ethnic Albanians - Victims of torture and ill-treatment by police in Kosovo province" et "Entlassungen und ethnische Säuberung im Kosovo", 1992.

Enveloppe 3 :
- Dossiers "Vertreibung und Asyl. Reise einer Delegation der Caritas Schweiz in den Kosovo/BR Jugoslawien und Mazedonien vom 16. - 20. November 1992" et "Menschenrechtslage und Lage der Flüchtlinge in Serbien, Sandzak, Kosovo, Vojvodina und Ungarn", 1993.

Enveloppes 4 et 5 :
- Correspondance, rapports et documents relatifs aux procès-verbaux de la commission oecuménique pour les réfugiés, à la Fondation Vaudoise pour l'Accueil des Requérants d'Asile (FAREAS), à la prise de position sur la révision totale de la loi sur l'asile, 1990-1994.

Enveloppe 6 :
- Table des matières du projet de loi sur l'asile et tableau synoptique des modifications de la loi sur l'asile.

Enveloppe 7 :
- Rapport sur la révision intégrale de la loi sur l'asile et sur la modification de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, 1994.

Enveloppe 8 :
- Consultation au sujet de l'avant-projet de Loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte, à la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers, à la prise de position sur l'avant-projet de modification de la loi du 29 août 1934 d'application de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, 1996.

Enveloppe 9 :
- Rapport de la commission oecuménique Réfugiés (ASI), transfert d'une famille du Kosovo, 1995-1996.
- Prospectus, brochure de "Tradition, nous y tenons", la journée des Réfugiés des 15 et 16 juin 1996.

Enveloppe 10 :
- Commission consultative de la FAREAS, aux comptes 1996 Eglises-réfugiés, au Service d'aide aux réfugiés notamment, 1997-1998.
- Création de la commission oecuménique pour les réfugiés, rapports d'activité, convocations et ordres du jour, procès-verbaux des séances de la ASI.
- Une brochure relative au rapport de vérification des comptes 1997 Eglises-Réfugiés, 1994-1998.

Enveloppe 11 :
- Une manifestation contre le racisme, invitations aux réunions du conseil, 1999.
- Dossier du Conseil synodale "La nouvelle loi sur l'asile", 1999.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

Descripteurs

Entrées:  réfugié (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1151773
 

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