Zone d'identification |
Cote: | SB 284/308 |
Titre: | Réfugiés |
Dates: | 1989-1999 |
Période de création: | 1989 - 1999 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 11 enveloppes |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Enveloppe 1 : - Correspondance, documents, communiqués et articles de presse relatifs à l'asile offert par l'Eglise aux réfugiés, aux renvois de réfugiés kosovars, 1989-1994.
Enveloppe 2 : - Dossiers "Yugoslavia. Ethnic Albanians - Victims of torture and ill-treatment by police in Kosovo province" et "Entlassungen und ethnische Säuberung im Kosovo", 1992.
Enveloppe 3 : - Dossiers "Vertreibung und Asyl. Reise einer Delegation der Caritas Schweiz in den Kosovo/BR Jugoslawien und Mazedonien vom 16. - 20. November 1992" et "Menschenrechtslage und Lage der Flüchtlinge in Serbien, Sandzak, Kosovo, Vojvodina und Ungarn", 1993.
Enveloppes 4 et 5 : - Correspondance, rapports et documents relatifs aux procès-verbaux de la commission oecuménique pour les réfugiés, à la Fondation Vaudoise pour l'Accueil des Requérants d'Asile (FAREAS), à la prise de position sur la révision totale de la loi sur l'asile, 1990-1994.
Enveloppe 6 : - Table des matières du projet de loi sur l'asile et tableau synoptique des modifications de la loi sur l'asile.
Enveloppe 7 : - Rapport sur la révision intégrale de la loi sur l'asile et sur la modification de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, 1994.
Enveloppe 8 : - Consultation au sujet de l'avant-projet de Loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte, à la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers, à la prise de position sur l'avant-projet de modification de la loi du 29 août 1934 d'application de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, 1996.
Enveloppe 9 : - Rapport de la commission oecuménique Réfugiés (ASI), transfert d'une famille du Kosovo, 1995-1996. - Prospectus, brochure de "Tradition, nous y tenons", la journée des Réfugiés des 15 et 16 juin 1996.
Enveloppe 10 : - Commission consultative de la FAREAS, aux comptes 1996 Eglises-réfugiés, au Service d'aide aux réfugiés notamment, 1997-1998. - Création de la commission oecuménique pour les réfugiés, rapports d'activité, convocations et ordres du jour, procès-verbaux des séances de la ASI. - Une brochure relative au rapport de vérification des comptes 1997 Eglises-Réfugiés, 1994-1998.
Enveloppe 11 : - Une manifestation contre le racisme, invitations aux réunions du conseil, 1999. - Dossier du Conseil synodale "La nouvelle loi sur l'asile", 1999. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Allemand; Anglais; Français |
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Descripteurs |
Entrées: | réfugié (Matières\R) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1151773 |
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